Conditions générales d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur Immo.GA. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation du site d'annonces immobilières Immo.GA, exploité par une entreprise de droit gabonais sous le régime de l'OHADA. En utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Accès au Site

L'accès au site Immo.GA est gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à des frais, lesquels seront clairement indiqués. L'utilisation du site est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

Création de Compte

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Publication d'Annonces

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces immobilières sur le site. En publiant une annonce, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes, et conformes à la législation en vigueur. Vous vous engagez également à retirer ou mettre à jour votre annonce dès que le bien est vendu ou loué.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser Immo.GA conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou frauduleuses. Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu offensant, diffamatoire, ou illégal
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Interférer avec le fonctionnement du site, notamment par l'utilisation de virus ou d'autres technologies nuisibles

Responsabilité

Immo.GA agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs pour la publication d'annonces immobilières. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs ni des transactions qui en résultent. Toutefois, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui violerait ces CGU ou la législation en vigueur.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Immo.GA, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur Immo.GA sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement conformément à la loi.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Immo.GA à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces CGU ou pour toute autre raison que nous jugerons appropriée.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces CGU sont régies par le droit gabonais et par les dispositions de l'OHADA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux gabonais.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.